Questions courantes

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter suivant le type de boutique dont vous disposez.

Si vous disposez d’un ou plusieurs points de vente physiques :

Obligatoire :

• Un accès à internet.

• Un ordinateur ou une tablette afin d'accéder à l'application Tsheeka. Un smartphone peut également être utilisé pour la création, l'utilisation et la validation des chèques à tout moment et ce, même en extérieur (Commerces ambulants, marchés, ...).

Facultatif :

• Une imprimante peut être utilisée pour imprimer les chèques cadeaux à remettre directement à vos clients dès leur création. L'utilisation d'une imprimante est un choix, une copie du chèque étant envoyée à l'acheteur à l'adresse email fournie lors de la création du chèque.

Si vous disposez d’une boutique en ligne :

Votre boutique de vente en ligne est une boutique Prestashop ou WooCommerce ?

Des plugins déjà éprouvés sur différentes boutiques en lignes permettent d'intégrer Tsheeka aux boutiques Prestashop et WooCommerce. Nous pouvons dès lors vous accompagner gratuitement dans leur installation et configuration. 

Votre boutique de vente en ligne n’est ni une boutique Prestashop ni une boutique WooCommerce ?

Un développement spécifique est nécessaire pour pouvoir intégrer Tsheeka à votre boutique en ligne. Tsheeka possède déjà une interface (API) prête à intéragir avec votre boutique en ligne. N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse hello@tsheeka.com pour en discuter ! 

Source : Circulaire 2018/C/127 concernant le traitement des bons en matière de TVA. L’administration fiscale fait la différence entre le bon à usage unique et le bon à usages multiples.

Les bons à usage unique :

Un « bon à usage unique » est un « bon » pour lequel les données suivantes sont connues au moment de son émission :

• Le lieu de la livraison des biens ou de la prestation des services à laquelle le bon se rapporte ;
• Le montant de TVA due sur ces biens ou services (ce qui signifie que la base d’imposition et le taux de TVA applicable ou, le cas échéant, l’exemption applicable, sont connus).

Les bons à usages multiples :

Il s'agit donc de bons pour lesquels, au moment de leur l'émission ou de leur vente, il reste encore à déterminer, quel traitement TVA sera applicable à la livraison de biens ou à la prestation de services, effectuée en échange du bon.

Lors de l’émission ou de la vente du bon, des incertitudes subsistent concernant :

• Le lieu de la livraison de biens ou de la prestation de services qui sera effectuée en échange du bon

ET/OU

• Le montant de TVA qui sera due sur les biens ou les services (ce qui signifie que la base d'imposition et le taux de TVA applicable ou, le cas échéant, l’exemption applicable, ne sont pas connus).  

En résumé :

Le cas du bon à usage unique se traite comme suit :

Chaque transfert d’un bon à usage unique effectué par un assujetti agissant en son nom propre est considéré comme une livraison des biens ou une prestation des services auxquels le bon se rapporte. Cela signifie que l'émetteur du bon à usage unique et tout cédant ultérieur de ce bon est redevable de la TVA sur chaque transfert comme si les biens et services auxquels le bon se rapporte étaient, respectivement, effectivement livrés ou prestés. Le fait générateur intervient donc au moment du transfert du bon. Cependant, la remise matérielle des biens ou la prestation effective des services, en échange d’un bon à usage unique accepté en contrepartie totale ou partielle par le fournisseur ou le prestataire concerné n’est pas soumise à la TVA.

Le cas du bon à usages multiples se traite comme suit :

Seule la remise matérielle des biens ou la prestation effective des services en échange d’un bon à usages multiples, accepté en contrepartie totale ou partielle par le fournisseur ou le prestataire concerné, est soumise à la TVA.

Vos chèques cadeaux restent entièrement sous votre contrôle. Il n’y a pas de mobilisation des montants vendus par Tsheeka, vous recevez l’entièreté du montant vendu. Il n’y a pas d’utilisation des données de vos clients. Si vous décidez de renoncer à l’utilisation de Tsheeka, vous pouvez récupérer facilement vos données grâce à une fonctionnalité accessible dans l’application Tsheeka qui permet d’obtenir à tout moment une copie de ces données. La gestion des chèques cadeaux en cours de validité peut ainsi être reprise et continuée.